ONCFS Outre-Mer - Arrêtés ministériels

Délégation Régionale Outremer
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Arrêtés ministériels

L'arrêté ministériel du 17 avril 1981 fixe la liste des mammifères protégés sur l’ensemble du territoire national, donc protégés également dans tous les DOM.

Les mammifères marins sont protégés par l’arrêté ministériel du 27 juillet 1995 qui fixe la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national (Mayotte et La Réunion). Tous les cétacés (baleine et dauphin) et les siréniens (Dugong et Lamantin) bénéficient de cette protection.

L'arrêté ministériel du 14 octobre 2005 fixe la liste des tortues marines protégées sur le territoire national et les modalités de leur protection.

Au niveau national

mammifères marins : arrêté ministériel du 27/07/1995
tortues marines : arrêté ministériel du 14/10/2005
suppression de la grenaille de plomb : arrêté ministériel du 21/03/2002
Conditions de détentions d'animaux d'espèces non domestiques: arrêté du 10 août 2004
Mammifères: arrêté ministériel du 17/04/1981

En Guadeloupe

espèces protégées: arrêté ministériel du 17/02/1989
espèces gibiers: arrêté ministériel du 17/02/1989

En Martinique

mammifères: arrêté ministériel du 17/02/1989
oiseaux: arrêté ministériel du 17/02/1989
reptiles et amphibiens: arrêté ministériel du 17/02/1989
espèces chassables: arrêté ministériel du 17/02/1989

En Guyane

mammifères: arrêté ministériel du 15/05/1986
oiseaux: arrêté ministériel du 15/05/1986
reptiles et amphibiens: arrêté ministériel du 15/05/1986
espèces chassables: arrêté ministériel du 27/03/1995
Réglementation et prélèvement d'espèce: arrêté ministériel du 26/08/2005
Captures d'espèces animales non domestiques: arrêté ministériel du 10/08/06

A la Réunion

espèces protégées: arrêté ministériel du 17/02/1989, AM du 22/07/1993
espèces chassables: arrêté ministériel du 25/07/1991

A Saint-Pierre et Miquelon

espèces protégées: arrêté ministériel du 28/03/1989
espèces chassables: arrêté ministériel du 27/06/1985