ONCFS Outre-Mer - Arrêtés préfectoraux
Délégation Régionale Outremer
>> Réglementation
- Accueil
- Programme
- Reglementation
- Faune sauvage
- Guadeloupe
- Martinique
- Guyane
- Reunion
- St pierre et miquelon
- Mayotte
- Publications
- Photos
- Liens
- Contacts
Arrêtés préfectoraux
En Martinique
- mygale / dynaste: arrrêté préfectoral du 09/11/1995
- crabe de terre: arrrêté préfectoral du 09/12/2002
En Guyane
- chasse:
- Arrêté préfectoral du 31/01/1975: Abrogation de tous les arrêtés précedents sur la chasse, Réglementation de la chasse professionnelle (délivrance d'autorisation), protection de la faune, Limitation du nombre de pièces par sortie.
- Arrêté préfectoral du 13/04/1992:Interdiction de poser des fusils trappes ou des pièges à caractère dangereux pour l'homme ou pour les espèces protégées.
- Arrêté préfectoral du 19/10/1993:Réglementation de la chasse, de la circulation et du transport des armes et du gibier dans le périmètre du barrage de Petit Saut.
- Arrêté préfectoral du 23/07/07: Interdiction de commercialisation du Tapir, du Marail, du Hocco et de l'Agami.
A Mayotte
- espèces chassables:arrété préfectoral n°36/DAF/98 du 27 mai 1997
- espèces protégées:arrété préfectoral du 7 août 2000
A Saint-Pierre et Miquelon
- armes à feu : arrêté préfectoral n°474 du 7 juillet 1987.
- réserve de chasse maritime : arrêté préfectoral n°169 du 29 avril 1992 (Carte). Cette réserve de chasse a été créée dans un souci de préserver les canards marins sur leurs sites d'hivernage traditionnels et pour favoriser la chasse à partir de la côte des canards marins avec des chiens rapporteurs.
